Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Le service Soumio est édité par [raison sociale], [forme juridique et capital], dont le siège est situé [adresse], immatriculée au registre du commerce de [ville] sous le numéro [numéro], ICE [numéro]. Directeur de la publication : [nom].

2. Objet du service

Soumio aide les entreprises à préparer leurs réponses aux appels d'offres : veille, analyse des dossiers de consultation, aide à la décision, préparation des pièces et suivi. Soumio est une aide à la préparation. Il ne remplace ni la lecture du règlement de consultation ni un conseil juridique. Il ne dépose pas les offres et ne signe aucun document à la place de l'utilisateur.

3. Compte et organisation

• Le compte est personnel. Vous gardez vos identifiants confidentiels et nous signalez tout usage non autorisé.
• Chaque entreprise dispose d'un espace (« organisation »). Son propriétaire invite les membres et attribue les rôles.
• Vous garantissez que les informations saisies sur l'entreprise sont exactes et que vous êtes autorisé à les déposer.

4. Essai gratuit, offres et statistiques d'usage

Chaque organisation bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours à partir de sa création, avec toutes les fonctions de l'offre Pro. Aucune carte bancaire n'est demandée et l'essai n'engage à rien. À la fin de l'essai, l'organisation passe automatiquement sur l'offre Découverte, gratuite, sauf si elle a souscrit une offre payante. Aucune facturation n'intervient sans souscription explicite. Vos données sont conservées intégralement et restent accessibles et exportables.

La carte de chaque appel d'offres (chiffrage, compatibilité, conditions éliminatoires) est gratuite pour tous. Les dossiers de réponse et les analyses complètes sont comptés sur le quota de l'offre souscrite, et des packs peuvent s'y ajouter. Les tarifs publiés sont indicatifs. Des limites d'usage raisonnables peuvent s'appliquer aux traitements par IA.

Pour améliorer le service, l'éditeur utilise des statistiques d'usage agrégées et anonymisées (par exemple : nombre d'analyses, temps par étape, motifs de no-go les plus fréquents). Vous l'acceptez à l'inscription. Ces statistiques ne permettent d'identifier ni une personne ni une entreprise, et ne contiennent aucun contenu de vos pièces.

5. Vos contenus

• Vous restez propriétaire de vos contenus : profil, pièces, références, CV, mémoires, prix.
• L'éditeur ne les utilise que pour vous rendre le service. Vos pièces confidentielles ne sont jamais réutilisées hors de votre organisation et ne servent pas à entraîner des modèles d'IA.
• Vous vous engagez à recueillir le consentement des personnes dont vous déposez le CV.
• Les données publiques (avis et résultats d'appels d'offres) peuvent être exploitées librement par l'éditeur.

6. Intelligence artificielle

Les contenus produits par l'IA sont marqués ✦ et citent leur source dans le dossier. Ils peuvent contenir des erreurs : vous les relisez avant tout usage. Ce que l'IA ne trouve pas reste « à compléter ». Le signal (favorable, à vérifier, défavorable) est une information : la décision de répondre ou non vous appartient.

7. Usage acceptable

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, de contourner les limites du service, d'y déposer un contenu illicite ou malveillant, ou de l'utiliser pour une entente entre soumissionnaires.

8. Disponibilité

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service et l'annonce des maintenances. Une indisponibilité ponctuelle reste possible : ne préparez pas un dépôt au dernier moment.

9. Responsabilité

L'utilisateur reste seul responsable du contenu, de la conformité et du dépôt de son offre. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du fait d'une offre écartée, d'une date mal reportée par une source, ou d'un dossier de consultation incomplet. [clause à rédiger par le juriste]

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi 09-08.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre organisation à tout moment, après un export complet proposé. Les données sont purgées sous 30 jours, les sauvegardes sous 90 jours. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure sauf urgence.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [ville] sont compétents.